Politique de confidentialité

Informations concernant les données personnelles collectées auprès de nos patients

Le Centre Médical Tilia porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite vous informer au mieux via cette page sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des consultations et interventions au sein du cabinet.

Responsable du traitement et ses représentants

Le Centre Médical Tilia est le responsable du traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont celles présentées sur la page « équipe de ce site internet.

Le Centre Médical Tilia est une société dont le siège social est établi Avenue des Tilleuls 20/A à 4802 Verviers. Le numéro d’entreprise est le BE0682720345.

Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au Docteur Sophie Lorquet. L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n’ont accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs
tâches au nom du responsable de traitement. L’ensemble des gynécologues et collaborateurs du cabinet qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

Conformément aux articles 37 à 39 du Règlement RGPD qui impose la nomination d’un DPO (délégué à la protection des données personnelles), le cabinet a attribué ce rôle au Docteur Sophie Lorquet.

Cette personne peut être contactée par chaque patient ou internaute pour toute question concernant le traitement des données personnelles des patients.

Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du cabinet ainsi qu’aux internautes visitant ce site. Ces données sont collectées auprès du patient lui-même par les collaborateurs du cabinet.

La collecte et le traitement de données personnelles s’opèrent également via les différents formulaires de contact ou de demande d’ordonnance ou de remboursement présents sur ce site internet.

Ne sont collectées et traitées que les données personnelles indispensables à l’exécution des prestations médicales.

Types de données traitées

Les données personnelles des patients traitées par le cabinet sont :

Données d’identification.
Données administratives.
Données médicales.
Autres données utiles à l’exécution de nos prestations de soin.

Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du cabinet présentent au moins l’une des finalités suivantes :

Soins des patients, subdivisés selon les prestations suivantes:
- Consultations
- Suivi de grossesse
- Echographie
- Chirurgie gynécologique
- Gynécologie fonctionnelle
- Infertilité
- Adolescence/puberté
- Ménopause
Administration des patients
Gestion des médicaments
Enregistrements des patients
Autres finalités

Ces finalités ont pour fondement légal les lois relatives à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé et aux droits des patients.

Les autres finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.

Transfert de données personnelles

Les catégories suivantes de destinataires ont droit de s’adresser au cabinet pour obtenir des données personnelles de patients :

Les patients eux-mêmes ou leurs représentants
Les organismes assureurs
L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité
Les autorités publiques
Les fournisseurs de soins externes des patients
L’assureur du cabinet en cas de litige avec le patient
Les sous-traitants du cabinet
Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou l’obtention du consentement du patient

Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès,
modifications ou transferts non autorisés.

Durées de conservation

Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :

30 ans pour les données médicales
5 ans pour les données comptables

Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont effacées sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d’un point de vue médical.

Droits du patient

Le patient ou son représentant légal dispose des droits suivants :

Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
Obtenir les informations suivantes :
- Les finalités de traitement des données
- Les catégories de données concernées
- Leur durée de conservation
- Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises
- La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même;
Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions définies par la loi) ;
S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions définies par la loi).

Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut programmer un rendez -vous avec le cabinet.

Lors du rendez -vous, le patient ou son représentant légal doit présenter sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours après la date du rendez-vous. Si le patient est d’avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement au délégué à la protection des données du cabinet.

Le patient ou son représentant légal peut également s’adresser directement à l’autorité de protection des données (APD) ou de former un recours juridictionnel. L’APD peut être contactée via le site https://autoriteprotectiondonnees.be

Informations concernant les données personnelles collectées au moyen de ce site internet

Fichier de log et adresse IP

Quand vous visitez notre site internet, nous enregistrons automatiquement votre adresse IP qui est automatiquement reconnue par notre serveur internet. Nous utilisons les adresses IP pour nous aider à administrer notre site internet et pour collecter des informations démographiques. Nous ne relions pas les adresses IP à des personnes physiquement identifiables.

Utilisation de cookies

En visitant notre site internet, vous vous exposez au placement de certains cookies sur le disque dur de votre ordinateur et ce, uniquement à des fins de statistiques. En effet, nous utilisons des cookies Google Analytics afin d’évaluer l’expérience utilisateurs via notre site internet. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par notre site, nous contrôlons l’utilisation de ces données.

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Via le navigateur – Microsoft Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur l’onglet Outils (petite roue crantée en haut à droite de votre écran) et cliquez sur ’Options Internet’.
Sélectionnez l’onglet ’Confidentialité’. Cliquer sur ‘Avancé’. Choisissez la manière dont les cookies internes et tierce partie sont gérés : Accepter/Refuser/Demander. Cliquer ‘Refuser’ dans les 2 colonnes rejette les cookies.
Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur – Mozilla Firefox

Cliquez sur ’Firefox’ dans le coin supérieur gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur ’Options’.
Dans l’onglet ’Vie privée’, assurez-vous que la phrase ’Toujours activer Ne pas me pister’ n’est pas cochée.
Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur – Google Chrome

Cliquez sur ’Personnaliser et contrôler Google Chrome’ en haut à droite de votre écran. Cliquez sur ’Paramètres’ et ensuite sur ’Paramètres avancés’.
Dans l’onglet ’Confidentialité et sécurité’, cliquez sur ’Paramètres du contenu’ et ensuite cliquez sur ’Cookies’.
Ensuite, sélectionnez ’Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)’.

Via le navigateur – Safari

Choisissez ’Préférences’ dans le menu (Le menu se situe en haut à droite dans la fenêtre Safari et ressemble à une roue crantée ou cliquez sur ’Safari’ dans Réglages.
Cliquez sur l’onglet ’Confidentialité et Sécurité’. Cherchez la section intitulée ’Cookies et données de sites web’.
Confirmez la transaction et attendez la confirmation que tous les cookies ont été supprimés.

Ou consultez la fonction Aide de votre navigateur Internet.

Où sont stockées nos informations ?

L’information que vous envoyez via notre site internet est stockée sur un serveur sécurisé situé dans l’Union Economique Européenne, plus spécifiquement en France auprès de la société OVH.

Cette politique de confidentialité est en place depuis ce 1er décembre 2020.